Politiques de confidentialité

Cette politique de protection des données à caractère personnel entre en vigueur le 1er janvier 2018.  Si vous souhaitez consulter une version antérieure de ce document, veuillez nous contacter à l’adresse contact@neovad.fr.

Cette Politique de protection des données à caractère personnel explique comment Neovad traite vos données à caractère personnel (telles que définies par la législation applicable en matière de protection des données). Cette Politique des données à caractère personnel, disponible sur le site internet de NeoVAD, s’applique aux données à caractère personnel que nous collectons vous concernant.

Cette politique de protection des données à caractère personnel décrit également les choix qui sont à votre disposition concernant l’utilisation de vos données à caractère personnel par NeoVAD, les mesures que vous pouvez prendre pour accèder à vos informations et pour nous demander de modifier ou de supprimer vos données à caractère personnel.

Cette Politique de protection des données à caractère personnel s’applique notamment au site internet, applications et services de NeoVAD, par renvoi.

Si vous avez des questions concernant cette politique de protection des données ou la manière dont nous traitons vos informations collectées, veuillez nous contacter à l’adresse mail : contact@neovad.fr.

Article 1 :  Quelles sont les données à caractère personnel que nous collectons ?

  • Nom complet
  • Titre et Civilité
  • Adresse électronique
  • Numéro de Téléphone

Article 2 :  Comment nous collectons les données à caractère personnel ? 

Directement par vous, NeoVAD peut collecter des données à caractère personnel que vous nous confiez directement par l’intermédiaire de notre site internet. Par exemple, lorsque vous vous inscrivez en tant que partenaire, à une formation, un webinar, ou lorsque vous participez à des activités promotionnelles, lorsque vous candidatez pour un emploi, lorsque vous postez un message sur notre site ou lorsque vous vous abonnez à notre newsletter.

Lorsque vous vous inscrivez auprès de NeoVAD, nous collectons vos données d’enregistrement afin de traiter votre demande. Les informations collectées peuvent inclure des données à caractère personnel, telles que votre nom, votre titre, le nom de votre société, vos coordonnées (adresse mail, téléphone).

Nous pouvons également (pour tout visiteur de notre site internet) collecter des informations notamment sur le domaine à partir duquel vous visitez notre site et sur les pages que vous consultez.

Article 3 : Collecte automatique de données lors de l’utilisation de nos services

Lorsque vous visitez notre site internet, nous recevons automatiquement des informations sur site que vous visitez et sur le navigateur que vous utilisez. Ces informations sont stockées de manière anonyme et nous aident à améliorer la qualité de nos services et à améliorer l’accueil de notre site.

Article 4 : Données à caractère personnel collectées à partir d’autres sources

Outre des données à caractère personnel pleinement identifiables à des fins fonctionnelles, nous pouvons utiliser des données à caractère personnel rendues anonymes ou sans identification à des fins statistiques.

Nous traitons les données à caractère personnel conformément à la loi applicable et uniquement après avoir obtenu un avis favorable des autorités de protection des données à caractère personnel compétentes.

Article 5 : Comment utilisons-nous les informations collectés ? 

  • Maintenir et protéger nos services
  • Personnaliser et améliorer votre expérience en ligne
  • Répondre à vos demandes d’information et satisfaire vos demandes
  • Vous envoyez des messages pour communiquer sur les produits et services et évènements susceptibles de vous intéresser conformément à la loi applicable ou sur la base de votre consentement à cet effet.
  • Si NeoVAD transfère la propriété ou le contrôle d’une partie de NeoVAD à un tiers, que ce soit dans le cadre d’une acquisition, d’une fusion, d’une réorganisation ou d’une cession de tout ou partie de notre activité, de nos actifs (y compris en cas de procédure de faillite ou similaire), nous pouvons transférer vos données à caractère personnel à un tiers à condition que l’utilisation de vos données à caractère personnel par ce tiers reste assujettie à la loi applicable et respecte des principes au moins équivalents à ceux prévue au sein de la présente politique.

 Article 6 : Prospection Commercial

NeoVAD peut vous contacter par e-mail ou par téléphone, pour vous informer de notre nouvelle gamme de produits ou services, sur la base de votre consentement explicite. Vous vous réservez le droit à tout moment de refuser que vos données à caractère personnel (adresse électronique, numéro de téléphone) soient utilisées à cette fin ou de retirer votre consentement le cas échéant, nous soulignerons cette option chaque fois que vous êtes contacté à des fins de prospection commerciale. Si vous ne souhaitez pas que vos données à caractère personnel soient utilisées à cette fin, veuillez nous en faire la demande à l’adresse contact@neovad.fr.

Article 7 : Avec qui partageons-nous vos informations ? 

Nous pouvons partager vos données à caractère personnel de la manière suivante :

  • Lorsque cela est nécessaire pour nous conformer à une procédure judiciaire.
  • Pour répondre à une requête émanant d’une autorité publique ou administrative.
  • Pour appliquer nos droits contractuels
  • Pour protéger nos opérations et protéger nos droits, notre vie privée, notre sécurité ou nos biens, ou les vôtres ou ceux d’autrui.
  • Pour nous permettre d’utiliser les recours disponibles ou limiter les préjudices que nous sommes susceptibles de subir.

 Article 8 : Principes généraux de traitement des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel sont collectées, utilisées, stockées conformément aux politiques établies par NeoVAD et aux lois applicables.

Les principes de NeoVAD en matière de traitement des données à caractère personnel sont les suivantes :

  • Loyale et licite

Les données à caractère personnel sont collectées pour :

  • Des finalités déterminées, explicites et légitimes, ne sont traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités.
  • Les données à caractère personnel collectées par NeoVAD sont adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont collectées.
  • Les données à caractère personnel collectées par NeoVAD sont conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont collectées et dans les limites fixées par la loi applicable.

Si NeoVAD entreprend les traitements de données à caractère personnel pour des finalités autres que celles spécifiées dans cette politique de protection des données à caractère personnel, NeoVAD doit notifier ces changements, les finalités pour lesquelles les données à caractère personnel sont utilisées, ainsi que les destinataires des données à caractère personnel.

Article 9 : Cookies et autres outils similaires

Les cookies permettent d’adapter les informations qui vous sont présentées lorsque vous visitez un site internet. Les cookies sont des éléments de données qu’un site internet peut envoyer à votre navigateur et qui sont conservés en mémoire sur votre système de navigation. Certaines pages de sites internet utilisent des cookies pour vous offrir une meilleure qualité de service lorsque vous revenez sur notre site. Le cookie de localisation contient le pays de localisation que vous avez sélectionné et précise si vous avez sélectionné des paramètres en ligne de visite du site. Le site ne met pas en mémoire les noms individuels, adresses électroniques, noms de rues, numéros de cartes bancaires ni numéros de téléphone dans les cookies installés sur votre ordinateur. En revanche, le site collecte des informations non identifiables lorsque vous visitez notre site pour nous aider à offrir une meilleure qualité de service. Par exemple, nous effectuons un suivi des domaines visités et nous mesurons l’activité des visiteurs sur le site, mais nous le faisons de façon à ce que les données à caractère personnel soient non identifiables. NeoVAD utilise ces données pour analyser les tendances et les statistiques et nous aider à offrir une meilleure qualité de service.

Article 10 : Sécurité des données à caractère personnel

Nous veillons à nous conformer aux obligations légales et à mettre en place des mesures adaptées pour contribuer à protéger vos données à caractère personnel notamment contre le risque de perte, de vol, d’usage abusif, ainsi que le risque d’accès, de divulgation, d’altération ou destruction non autorisée. Dans l’hypothèse où nous aurions connaissance d’une violation de sécurité impliquant vos données à caractère personnel (telles que définies par les lois applicables) stockées par ou pour nous, NeoVAD vous informera de cette violation. En nous donnant votre adresse électronique, quelle qu’en soit la raison, vous consentez expressément à recevoir de notre part une notification électronique en cas de violation de sécurité, sauf si la loi applicable l’interdit.

Article 11 : Accès aux données à caractère personnel

Conformément à la règlementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, vous pouvez demander l’accès, la modification, la suppression, la portabilité ou le blocage de vos données à caractère personnel et demander la limitation de leur traitement ou vous opposer à leur traitement. Vous pouvez également avoir le droit d’effectuer une réclamation auprès de l’autorité compétente. A cette fin, ou si vous avez des questions concernant le traitement de vos données à caractère personnel, veuillez nous contacter à l’adresse  contact@neovad.fr.

NeoVAD se réserve le droit de refuser des demandes d’accès ou de suppression de données à caractère personnel si, et dans la mesure où, la divulgation ou la suppression d’informations demandée n’est pas requise ou autorisée par la loi applicable.

Article 12 : Droit d’opposition

En vertu de l’article 21 du règlement général sur la protection des données N° 2016/679, vous avez le droit, entre autres, de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel, y compris au traitement à des fins de prospection. Cette opposition peut être soumise à l’adresse électronique suivante : contact@neovad.fr. En cas d’opposition au traitement à des fins de prospection, les données à caractère personnel ne seront plus traitées dans ce cadre.

Vous trouverez de plus amples informations sur ce droit en consultant l’article 21 du règlement général sur la protection des données N°2016/679.

Article 13 :  Durée de conservation

Nous conservons vos données à caractère personnel pendant la durée nécessaire aux finalités précisées dans cette politique de protection des données à caractère personnel ou lors de la collecte de vos données à caractère personnel, à moins qu’une durée de conservation plus longue ne soit requise ou autorisée par la loi, ou nécessaire pour satisfaire une obligation légale.

Article 14 : Personnes mineures

Nous ne collectons sciemment aucune information auprès des personnes mineures, tels que définis par la loi applicable, nos sites internet ne les ciblent pas.

Article 15 : Votre Consentement et modifications

Vous avez le droit de retirer votre consentement au traitement de vos données à caractère personnel à tout moment à l’adresse électronique suivante : contact@neovad.fr. Vous noterez que le retrait de votre consentement n’affecte pas la licéité du traitement basé sur le consentement que vous avez donné avant de le retirer. Le retrait de votre consentement n’affecte pas non plus le traitement de vos données à caractère personnel que nous effectuons sur un fondement juridique autre que votre consentement (par exemple notamment si le traitement est nécessaire pour exécuter un contrat, satisfaire une obligation légale ou pour d’autres raisons prévues par la règlementation applicable).

NeoVAD peut ajouter à cette politique de protection des données à caractère personnel des informations supplémentaires concernant une interaction spécifique que vous pouvez avoir avec nous.

NeoVAD pourra de temps en temps réviser cette politique de protection des données à caractère personnel avec effet dans le futur à sa seule discrétion pour refléter l’évolution de nos pratiques d’entreprise. En cas de révision de cette politique, nous vous en informerons en publiant sur le site internet applicable la version mise à jour.

Article 16 :  Conformité aux lois locales

Cette politique de protection des données à caractère personnel s’applique de manière générale aux données à caractère personnel, mais il est possible que des lois, règles ou règlement locaux (« Lois locales ») s’appliquant à NeoVAD imposent des normes plus rigoureuses que cette politique de protection des données à caractère personnel, auquel cas NeoVAD devra respecter les lois locales applicables.  Des politiques de protection des données à caractère personnel spécifiques pourront être adoptées pour satisfaire les exigences spécifiques de certaines juridictions en la matière.

Article 17 :  Informations sensibles 

De manière générale, nous ne vous demanderons pas de fournir des informations sensibles à caractère personnel (telles que définies par la loi). Dans le cas où nous vous demanderions de fournir ce type d’informations, où vous invitions à le faire, nous ne traiterions les informations sensibles à caractère personnel que vous nous fournissez qu’avec votre consentement exprès.

Article 18 :  Conformité

NeoVAD adoptera une approche d’auto-évaluation pour vérifier la conformité à cette politique de protection des données personnel et vérifiera périodiquement que cette dernière est exacte et exhaustive. Si vous estimez que vos données à caractère personnel ont été traitées ou divulguées en violation de cette politique de protection des données à caractère personnel, faite nous part de vos inquiétudes en nous contactant à l’adresse  contact@neovad.fr.

Questions :  Si vous avez des questions ou des inquiétudes concernant cette politique de protection des données à caractère personnel, de la manière dont nous collections ou utilisons vos données, veuillez nous contacter à l’adresse contact@neovad.fr.